- voie de conciliation
- примирительная процедура
Dictionnaire de droit français-russe.
voie de conciliation
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voie — [ vwa ] n. f. • veie, voieXIe; lat. via → via I ♦ Concret A ♦ 1 ♦ Espace à parcourir pour aller quelque part. ⇒ chemin, passage. Direction d une voie. Se frayer une voie dans les broussailles. Trouver, suivre, perdre, quitter une voie, la bonne… … Encyclopédie Universelle
CONCILIATION — s. f. Action de concilier, rapprochement de personnes qui étaient divisées. Travailler à la conciliation des esprits. Il a un esprit de conciliation. Il eut recours aux voies de conciliation. Il se dit particulièrement en parlant De ceux qui… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
VOIE — s. f. Chemin, route par où l on va d un lieu à un autre. Il désigne plus spécialement, Les grands chemins des anciens Romains, ces routes conduites de Rome aux extrémités de l Europe et par delà, dont il reste encore des vestiges. Les voies… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
VOIE — n. f. Chemin, route par où l’on va d’un lieu à un autre. Les voies de communication. Il est toujours par voie et par chemin, Il est toujours en route, il ne cesse d’aller et venir. Fig., Frayer la voie à quelqu’un, Lui donner les moyens ou… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
amiable — [ amjabl ] adj. • 1402; « aimable » XIIe; bas lat. amicabilis 1 ♦ Dr. Qui a lieu ou agit par la voie de la conciliation, sans procédure judiciaire. Un partage amiable. Constat amiable : déclaration d accident de la circulation établie d un commun … Encyclopédie Universelle
Proces prud'homal en France — Procès prud homal en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout… … Wikipédia en Français
Procès prud'homal — en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail… … Wikipédia en Français
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Procès prud'homal en france — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… … Wikipédia en Français
TRAVAIL - Le droit du travail — Le droit du travail est la branche du droit qui régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés. Malgré son nom, il ne s’applique donc pas à toutes les formes de travail: il ne concerne que le travail dépendant – c’est à dire effectué … Encyclopédie Universelle
PRUD’HOMMES (CONSEILS DE) — PRUD’HOMMES CONSEILS DE Les corporations condamnées par Turgot, abolies par l’édit du 5 février 1776 signé par Louis XVI, sont définitivement supprimées par la Révolution française et avec elles les juridictions des corps de métiers. À la demande … Encyclopédie Universelle
